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Comment déclarer panneaux photovoltaïques impôts ?

Lorsque vous engagez un investissement dans les panneaux photovoltaïques, vous disposez d’un revenu supplémentaire. Ce revenu peut être variable selon le type de vente que vous effectuez. Cependant, il est important de déclarer ce revenu aux services de impôts suivant certains critères. Découvrez dans cet article quelques conseils à suivre pour la déclaration des revenus de vos panneaux photovoltaïques aux services des impôts.

Téléchargez et remplissez le formulaire 2042 C Pro

Pour vous lancer dans la procédure de déclaration aux impôts des revenus de vos panneaux photovoltaïques, il faut d’abord télécharger le formulaire 2042 C Pro. Vous pouvez facilement le faire à travers internet et le remplir avec votre ordinateur lorsque vous optez pour une déclaration en ligne. Néanmoins, vous devez imprimer ce formulaire et le remplir pour une déclaration sur papier.

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Après avoir rempli les documents, vous allez les envoyer au centre des finances publiques qui est lié à votre domicile. De plus, il est important de savoir que vous devez déclarer les revenus générés par la vente de votre énergie photovoltaïque suivant un délai limité. Cependant, il y a une date limite pour le dépôt des dossiers au cours de l’année qui est variable selon le numéro du département où vous habitez.

Lorsque vous habitez entre les départements numéro 01 au 19, il faut déposer les dossiers avant le 26 mai. Pour les numéros 20 à 54 et 55 à 976, c’est respectivement avant le 1er juin et le 8 juin. Toutefois, vous devez déposer au plus tard le 20 mai pour une déclaration sur papier. Aussi, sachez qu’il y a un taux qui vous est imposé selon votre statut et le type d’installation photovoltaïque dont vous disposez.

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Imposition en fonction de la puissance de votre installation

Avant de faire une déclaration des revenus des panneaux photovoltaïques aux impôts, vous devez aussi vérifier la puissance de votre installation. Cette dernière présente le contrat de vente établi avec le fournisseur d’électricité et se mesure en kWc, soit kilowatt-crête. Cependant, lorsque cette puissance est inférieure à 3 kWc, vous n’avez aucun impôt à payer.

C’est la même chose si vous faites de la vente totale ou de l’autoconsommation et quel que soit le nombre d'installations dont vous disposez. Toutefois, il faut remplir des conditions données pour bénéficier de cette exonération. En effet, vous ne devez pas être copropriétaire, ni être une entreprise. De plus, votre installation doit être rattachée au réseau public d’électricité grâce à 2 points de raccordement au plus.

Par contre, lorsque votre installation a une puissance allant au-delà de 3 kWc, vous payez des impositions selon le revenu généré par cette dernière. Si le revenu est inférieur ou égal à 70000 euros, vous devez les déclarer au régime Micro-Entreprise. Cependant, vous aurez juste à verser des impôts représentant 29 % des revenus qui sont générés par la gestion des panneaux photovoltaïques. Pour un revenu allant de 70000 à 247000 euros, vous devez les déclarer au régime réel simplifié.

Pour déclarer aux services des impôts vos revenus de vente d’électricité grâce à des panneaux photovoltaïques, vous devez remplir le formulaire 2042 C Pro. Cela est fait en ligne ou sur papier. Après vous aurez une imposition à payer selon la puissance de votre installation électrique et de vos revenus.