Contrôle technique, peut-on y échapper ?

Mis en place en janvier 1992, le contrôle technique est un contrôle obligatoire pour tous les véhicules particuliers et les utilitaires légers (camionnettes). Depuis le 20 mai 2018, le contrôle technique a connu de nouveaux aménagements. Et selon la gravité de la défaillance constatée, votre véhicule peut être immédiatement immobilisé.

Le contrôle technique en quelques points

Tous les véhicules particuliers (véhicule à moteur destiné au transport de personnes et dont le poids est inférieur à 3,5 tonnes), les utilitaires légers et camping-cars sont concernés par le contrôle technique. Ce dernier est un examen périodique visuel du véhicule et qui vise à l’amélioration de la sécurité des usagers de la route et à la protection de l’environnement.

Le contrôle technique se fait dans tous les centres agrées répartis sur l’ensemble du territoire. On en dénombre près de 6 000 en France.

La nature du contrôle

Avec la nouvelle réglementation rentrée en vigueur depuis le 20 mai 2018, les points de contrôle sont passés de 123 à 133 et comprennent 610 défaillances potentielles. Les fonctions suivantes seront vérifiées :

  • Les documents du véhicule, la plaque d’immatriculation, etc.
  • Les équipements de freinage
  • La direction
  • La visibilité
  • Les feux, les dispositifs réfléchissants, les équipements électriques
  • Les essieux, les roues, les pneus, la suspension
  • Les châssis et leurs accessoires
  • La pollution, le niveau sonore

Le niveau de gravité de ces fonctions est classé suivant trois catégories.

  • Les défaillances mineures: on en compte 140. Dans ce cas, il n’y a aucun réel danger pour la sécurité routière, ni pour l’environnement. Le véhicule sera réparé sans obligation de contre-visite.
  • Les défaillances majeures: ici, le propriétaire dispose de 2 mois pour réaliser les différentes réparations. Il devra réaliser une contre-visite pour lever les défaillances. Ces défaillances présentent un danger non-négligeable pour l’environnement et la sécurité des usagers de la route. Elles sont au nombre de 341.
  • Les défaillances critiques: 129 au total. Ces défaillances présentent un danger immédiat pour la sécurité des automobilistes et sur l’environnement. Elles entraînent donc l’immobilisation du véhicule à partir de minuit du jour de contrôle. Les travaux de réparation devront être faits en urgence. L’automobiliste dispose d’un délai de deux mois pour effectuer une contre-visite nécessaire pour lever les anomalies.

Les amendes

En cas de non-respect des obligations du contrôle technique, le contrevenant s’expose à des sanctions. Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, l’automobiliste n’étant pas à jour devra payer une amende et dans certains cas, se voir confisquer la carte grise du véhicule.

L’amende est appliquée en cas de contrôle technique dépassé ou jamais effectué et peut atteindre le montant de 135 euros. Au cas où les forces de l’ordre procèdent à l’immobilisation de votre véhicule, votre carte grise sera saisie pour une semaine. En lieu et place, il vous sera délivré une fiche de circulation provisoire valable une semaine. Cette fiche vous permettra de d’effectuer le contrôle technique. Une fois celui-ci effectué, vous pourrez récupérer votre carte grise en présentant le procès-verbal.

Pour votre sécurité, celles des autres usagers de la route et pour la préservation de l’environnement, effectuez votre contrôle technique à Beauvais auprès de centres agrées de la région. Et évitez les amendes. Soyez un bon citoyen. En effet, il n’existe aucun moyen d’échapper au contrôle technique, sauf si vous ne possédez pas l’un des véhicules qui y sont soumis.

john