Est-ce que la CPAM est une mutuelle ?

Un enfant, qu’il soit naturel ou adopté, peut figurer sur la carte vitale des deux parents (que les parents soient séparés, divorcés ou non). Le formulaire S3705 « Demande de mise en relation des enfants avec l’un ou les deux parents » doit être rempli (PDF — 1,7 Mo). Cela vous permet d’utiliser la carte Vitale de l’un ou l’autre des parents lors d’une consultation et d’être remboursé pour la garde d’enfants dans les délais habituels.

Lorsque le parent principal (principal droitier) déclare lors de la double saisie qu’il emmène son enfant à une consultation médicale, le remboursement des soins de l’enfant est effectué sur son compte bancaire (celui qui est enregistré dans les bases d’assurance maladie), pour la partie sécurité sociale et la mutuelle. Lorsque le deuxième parent emmène son enfant chez un médecin, en présentant sa carte Vitale sur laquelle son enfant est également attaché, l’enfant sera remboursé de son compte bancaire pour la partie sécurité sociale. C’est la partie mutuelle est remboursée au parent principal après l’envoi de la déclaration attestant les dépenses engagées avec le numéro de sécurité sociale de l’enfant. Ce décompte doit être envoyé à la mutuelle du parent principal, à laquelle l’enfant est lié. En cas de double attachement, le système NOEMIE (norme ouverte pour les échanges de santé avec des intervenants externes) peut ne pas fonctionner pour le remboursement des frais de garde d’enfants pour les dépenses encourues par le second parent. C’est pourquoi vous devez envoyer par la poste le relevé d’assurance maladie papier pour ces soins reçus par l’enfant. Le relevé de remboursement de la personne autorisée est disponible sur le compte d’Ameli, sous « Mes paiements ». Notre conseil : pour faciliter la transmission automatique des déclarations, pensez à notifier l’organisation complémentaire (mutuelle) de l’attachement de l’enfant sur les cartes vitales des deux parents. De nombreuses mutuelles parviennent à se connecter dans les archives père-mère pour les enfants en double attachement.

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