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Comment obtenir le certificat du constructeur de véhicule européen ?

Après avoir acheté un véhicule à l'étranger, il est essentiel de disposer des principaux documents requis par la législation. Il s'agit de la facture ou du contrat de vente, de la fiche technique et du permis de conduire du véhicule. En plus de ces documents, il existe ce que l'on appelle le certificat du constructeur européen de véhicules, qui n’est rien d’autre que le certificat de conformité (COC). Comment obtenir ce document obligatoire ? Découvrez dans cet article les différentes méthodes pour obtenir votre certificat du constructeur européen de véhicules.

Certificat du constructeur de véhicule européen : De quoi s’agit-il ?

Dans l'Union européenne, il existe des règles régissant chaque catégorie de véhicules qui doivent être conduits sur les routes européennes. Le certificat du constructeur de véhicules européen est donc le document délivré par chaque fabricant de véhicules certifiant que ce dernier est conforme aux exigences en vigueur dans l'Union européenne. Cela s'applique aux véhicules fabriqués dans l'Union européenne ou importés d'ailleurs.

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En effet, le COC fournit des informations sur les caractéristiques mécaniques et techniques du véhicule, les coordonnées du constructeur et l'année de fabrication. Il est important de disposer de ce document pour pouvoir immatriculer une voiture une fois qu'elle a été importée ou achetée. Il s'agit de l'un des documents requis par l'ANTS dans le cadre de la procédure de demande de carte grise.

Quel organisme délivre le certificat du constructeur de véhicule européen ?

Voici les différentes méthodes par lesquelles vous pouvez obtenir ce document.

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Le fabricant du véhicule

Conformément à la loi, l'organisme habilité à délivrer le certificat du constructeur de véhicules européens est le fabricant de voitures lui-même. Avant qu'un nouveau modèle de voiture ne soit lancé sur le marché, il est soumis par des experts à des tests de qualité dans des laboratoires spécialisés. Lorsque ces derniers reconnaissent que le modèle répond aux exigences en vigueur en Europe, un certificat peut être établi pour toutes les voitures du modèle. Par conséquent, lorsque vous achetez votre voiture chez le constructeur, vous pouvez demander directement le certificat du constructeur de véhicules européens.

Le concessionnaire

Si vous décidez d'acheter la voiture au concessionnaire, vous avez le droit de demander le certificat. Comme indiqué ci-dessus, le constructeur délivre un certificat pour toutes les voitures. Par conséquent, le concessionnaire peut vous délivrer ce document lorsque vous achetez votre voiture chez lui. Le seul problème est que, en raison de lenteurs administratives, il faut parfois plusieurs semaines pour que le certificat parvienne au concessionnaire.

Les sites dédiés en ligne

En France, il existe plusieurs sites COC sur lesquels vous pouvez facilement obtenir ce document. Ce sont les entreprises qui se chargent de retirer pour vous le COC du fabricant. L'avantage de ces derniers est qu'ils vous permettront d'obtenir le certificat plus rapidement et à moindre coût. Il suffit de taper sur Google « sites COC » et vous verrez des intermédiaires qui proposent ce service.

Toutefois, vous devrez être prudent, car tous les fournisseurs de ce service ne sont pas réglementés et fiables. Il est important de faire des recherches poussées. Pour faire la demande en ligne, il y a quelques documents que vous devez fournir. En plus de la facture d'achat de la voiture, vous devez présenter un document qui renseigne sur votre identité. Sur certains sites, il vous sera demandé de remplir un formulaire. Cela permettra de renseigner toutes les informations nécessaires pour mener à bien le processus.