La SASU est l’une des formes juridiques les plus prisées par les entrepreneurs qui souhaitent exercer leurs activités en société unipersonnelle. Les entrepreneurs qui désirent se lancer seuls dans la création d’une société peuvent notamment opter pour la SASU.
Toutefois, comme pour toute société, la création d’une SASU implique des démarches administratives et des coûts à supporter. Les formalités de création étant plus lourdes et complexes, les frais afférents sont d’autant plus importants. Il s’agit des frais qui s’ajoutent au capital social investi par l’entrepreneur. Découvrez les détails dans ce billet.
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Plan de l'article
- Qu’est-ce que c'est exactement une SASU ?
- Quelles sont les solutions qui s’offrent à vous pour la création d’une SASU ?
- Quelle est la somme à prévoir pour la rédaction de ses statuts par un professionnel ?
- Quel montant prévoir pour la constitution du capital social d’une SASU ?
- Quel est le coût d’intervention du commissaire aux apports ?
- Quel est le prix de publication de l’avis de constitution d’une SASU ?
- À combien s’élèvent les frais d’immatriculation d’une SASU ?
- Quels sont les coûts supplémentaires à prévoir pour la création d’une SASU ?
Qu’est-ce que c'est exactement une SASU ?
Avant de détailler les coûts relatifs à la création d’une SASU, il est judicieux de clarifier le concept. La SASU est une société par actions simplifiée qui ne dispose que d’un seul associé. C’est une société à associé unique. Un entrepreneur qui souhaite exercer seul son activité a la possibilité de choisir entre la SASU ou l’EURL.
Toutefois, la SASU est beaucoup plus prisée pour les avantages qu’elle offre. Ce statut juridique permet notamment aux entrepreneurs d’avoir un fonctionnement simple, un régime social des dirigeants très protecteur et une entrée simplifiée de nouveaux associés.
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Ainsi, l’entrepreneur qui souhaite monter son entreprise en tant que seul associé tout en profitant d’un régime fiscal au taux fixe, et la possibilité de bénéficier des rémunérations en dividendes en fin d’année ou des salaires peut choisir cette forme de société par actions simplifiée.
Quelles sont les solutions qui s’offrent à vous pour la création d’une SASU ?
La création d’une SASU engendre un cout creation sasu non négligeable. On distingue en particulier les dépenses d’accompagnement et les frais légaux administratifs (publication d'un avis de constitution, immatriculation, etc.). Toutefois, pour créer votre SASU, plusieurs options s’offrent à vous.
Déléguer la création d’une SASU à un professionnel
La première solution pour créer une SASU est de faire appel à un professionnel. Vous avez la possibilité de déléguer la création de votre SASU à un notaire, un cabinet d’avocat ou encore un expert-comptable. Dans ce cas, vous serez amené à supporter les frais d’accompagnement. Les honoraires dépendent du professionnel missionné et des caractéristiques de votre projet. Pour avoir une idée assez précise des coûts à prévoir, demandez un devis aux professionnels.
Gérer la création d’une SASU par soi-même
La deuxième solution est de gérer vous-même la création de votre SASU. Cette option vous permet de réaliser des économies importantes, car vous ne supporterez plus le coût généré par la gestion déléguée. Toutefois, vous devez prendre en charge vous-même la totalité des formalités de création de votre SASU, de la rédaction des statuts au dépôt de la demande d’immatriculation. Aussi, il existe des frais incompressibles à supporter même si vous gérez vous-même la création de la SASU.
Confier une partie des démarches à un professionnel
La troisième possibilité qui s’offre à vous pour la création de votre SASU est de confier une partie des démarches à un professionnel. Vous pouvez confier par exemple la rédaction des statuts uniquement en utilisant un service juridique en ligne. Cette option a pour avantage d’optimiser les coûts de création d’une SASU tout en bénéficiant des services des professionnels.
Quelle est la somme à prévoir pour la rédaction de ses statuts par un professionnel ?
La création d’une SASU (société par actions simplifiée à associé unique) implique obligatoirement la rédaction des statuts. Les statuts régissent les règles de fonctionnement de la société. Il faut donc bien les rédiger afin d’éviter les modifications postérieures, car chaque modification entraîne des coûts supplémentaires.
Les fondateurs d’une SASU ont l’avantage de bénéficier d’une grande liberté dans la rédaction des statuts. Toutefois, pour la rédaction, trois possibilités s’offrent à vous.
Rédaction des statuts par soi-même
Vous avez la possibilité de rédiger les statuts par vous-même notamment si vous possédez des compétences juridiques. Cette option a bien évidemment l’avantage de vous faire économiser certains frais.
Cependant, vous courez un risque en rédigeant les statuts de votre société par vous-même. La rédaction des statuts est un exercice assez complexe surtout si vous ne possédez pas des compétences juridiques.
Vous devez être attentif et précis dans la formulation des différentes clauses statutaires, car il existe de nombreux enjeux juridiques à ce niveau. Les clauses doivent être rédigées avec une grande précision et de manière concise afin d’éviter tout désaccord au niveau des interprétations.
Rédaction des statuts par un professionnel
Vous pouvez recourir à un professionnel (un notaire, un avocat ou un expert-comptable) pour rédiger les statuts de votre SASU. Le coût à prévoir pour ce type de prestation oscille généralement entre 1.500 et 2.500 euros hors débours (annonce légale, immatriculation, inscription au registre des bénéficiaires effectifs, etc.).
Aussi, cela dépend de la complexité de votre projet. Si votre projet est assez compliqué et nécessite certains aménagements, il est judicieux de faire appel à un professionnel de droit.
Rédaction des statuts par une legaltech
La troisième solution qui s’offre à vous pour rédiger les statuts de votre SASU est d’utiliser le service d’une plateforme juridique. Aujourd’hui, il existe de nombreuses plateformes juridiques qui produisent, de façon personnalisée, l’intégralité des documents administratifs utiles pour la création d’une SASU.
Cette option a pour avantage de diminuer considérablement les coûts de création de votre SASU. Le prix des prestations est moins onéreux que les honoraires d’un avocat, d’un notaire ou d’un expert-comptable.
La création d’une SASU implique la constitution du capital social. En tant qu’associé unique de la société, vous devez faire un apport pour constituer le capital social de votre SASU. Le montant de votre apport fait partie des coûts de création d’une SASU. Après constitution, vous devez procéder à un dépôt du capital de la SASU à la banque.
Pour constituer le capital social de votre SASU, vous avez légalement la possibilité d’investir 1 euro. Néanmoins, en fonction de la nature de votre projet et de vos besoins financiers pour la constitution de votre SASU, il est recommandé de faire un apport plus conséquent. En effet, le capital social permet d’avoir plus de crédibilité auprès des établissements de crédit et des investisseurs éventuels.
Après avoir constitué le capital social de la SASU, vous devez procéder à son dépôt auprès d’un tiers. Il peut s’agir d’un établissement bancaire ou d’un notaire. Généralement, les banques traditionnelles ne facturent pas le dépôt, mais il faut tout de même prévoir les frais d’ouverture de compte et les frais mensuels ou annuels.
Les frais varient selon la banque choisie. Par contre, les banques en ligne facturent le dépôt. Si vous optez pour un notaire, les prix pratiqués varient selon le professionnel. Si vous optez pour les banques en ligne, prévoyez entre 70 et 100 euros.
En ce qui concerne le notaire, vous pouvez prévoir un montant de 100 euros HT qui peut diminuer ou augmenter en fonction du professionnel.
Quel est le coût d’intervention du commissaire aux apports ?
Selon le cas, vous serez amené à désigner un commissaire aux apports. Lorsque la valeur de l’ensemble des apports en nature dépasse la moitié du capital social et lorsqu’un apport en nature excède 30 000 euros, vous devez désigner un commissaire aux apports.
Dans ce cas, il faut prévoir les honoraires du professionnel. Le coût d’intervention dépend de la complexité de sa mission. Pour avoir une idée exacte du coût à prévoir, vous pouvez demander un devis aux professionnels habilités.
Cependant, vous n’êtes pas obligé d’avoir recours à un commissaire aux apports si vous remplissez les conditions requises. Votre apport n’excède pas la moitié du capital social et aucun des apports en nature ne dépasse pas 30 000 euros.
Quel est le prix de publication de l’avis de constitution d’une SASU ?
Lorsque vous créez une SASU, vous devez impérativement publier une annonce légale de SASU dans un journal d’annonces légales couvrant le département du lieu du siège social afin d’informer les tiers. Le prix s’élève à 138 euros excepté les départements de la Réunion et Mayotte dont le coût d’une publication est de 165 euros. Ce montant fait partie des frais incompressibles à supporter que vous gériez vous-même la création de la SASU ou que vous déléguiez les démarches à un professionnel.
À combien s’élèvent les frais d’immatriculation d’une SASU ?
Après avoir effectué la publication de l’avis de constitution, vous devez procéder à l’immatriculation de la SASU. Vous devez prévoir ces frais dans les coûts de création d’une SASU. Ils dépendent notamment de la nature de votre activité.
Ainsi, il faut prévoir 37, 45 euros TTC (+8,03 euros de coût de dépôt d’actes) pour une activité commerciale et le même montant en ajoutant 15 euros (prix d’immatriculation au Répertoire des Métiers) pour une activité artisanale.
Quels sont les coûts supplémentaires à prévoir pour la création d’une SASU ?
Selon le cas, plusieurs autres frais peuvent venir augmenter le coût de création d’une SASU. Vous pouvez prévoir par exemple d’autres frais pour couvrir les dépenses liées au dépôt de marques ou de brevets si vous créez éventuellement une marque.
Comme frais supplémentaires, on note par exemple, les coûts liés à l’acquisition d’une licence, d’une carte, d’un titre et au suivi de formation obligatoire ainsi que les frais relatifs à l’opération d’acquisition d’un fonds de commerce. Le coût de création d’une SASU dépend de la nature de votre projet.
Vous pouvez être amené à payer d’autres frais selon votre cas. Le fait de maîtriser votre projet vous permettra d’appréhender les frais supplémentaires éventuels. N’hésitez donc pas à prévoir une marge budgétaire objective pour couvrir les frais supplémentaires éventuels qui peuvent venir augmenter le coût de création de votre SASU.
