De nouvelles règles pour lutter contre les fausses informations

On ne peut imaginer une société humaine sans communication. L’Homme a besoin d’informer et de s’informer de tout ce qui se passe à ses alentours. Le rôle de l’État et du législateur est donc de garantir cette liberté pour chaque citoyen. Cependant, on a assisté ces dernières années à un développement exponentiel des moyens de communication avec la vulgarisation d’internet. L’information circule plus librement. Cela apporte bien évidemment de nombreux avantages, mais également quelques inconvénients notamment en ce qui concerne les données personnelles. Il a fallu donc établir une réglementation pour éviter ainsi les abus de la liberté d’expression.

Un droit de la communication plus adapté

Dans cette optique le parlement vient de soumettre au Conseil d’État, pour avis, une proposition de loi contre la propagation de fausses informations. Le juge administratif a ainsi répondu que le droit positif contenait déjà des dépositions à cet effet et que ce problème a toujours été au centre la préoccupation des parlementaires. Cela n’a donc rien de nouveau. Cependant, la nécessité d’édifier des règles mieux adaptées aux phénomènes et problèmes actuels est indéniable. Il faut donner des moyens aux gens de lutter contre les fausses informations. En effet, ces dernières peuvent être néfastes et créent souvent d’énormes dommages tant pour les victimes. Il faut apprendre aux gens aux médias et aux internautes que certains de leur propos ou leur information, erronée ou non, risquent de porter atteinte à la réputation d’autrui. Ainsi, il existe une branche du droit pénal qui sanctionne ce genre de comportement. Selon la Cour de cassation dans son arrêt du 3 décembre 2014, certains propos peuvent remplir bel et bien les éléments constitutifs d’infraction. Les conséquences d’une diffamation sont parfois assez graves et les affectent psychologiquement. La création d’une nouvelle loi n’est pas suffisante pour lutter contre les fausses informations et la diffamation.

L’aide précieuse des avocats pour l’application des dispositions nouvelles

Il est important de connaître comment utiliser les dispositions contenues dans celle-ci pour se défendre. Par conséquent, il est possible de se défendre avec un avocat de la diffamation à lyon et cela devant la juridiction civile et pénale. Mais plutôt que de compliquer la tâche à les apprendre, mieux vaut s’adresser à un avocat spécialisé en la matière. Les juristes se focalisent de plus en plus dans une seule branche du droit afin de mieux répondre aux besoins des justiciables. D’ailleurs, il est actuellement tendance à opter pour les solutions à l’amiable. Le ministère d’un avocat en droit de communication est toujours bénéfique pour tout personne ne voulant obtenir réparation pour diffamation. En effet, il offrira non seulement de précieux conseils, mais il se chargera de la conduite du dossier depuis l’introduction du recours à l’audience publique. Il prendra aussi toutes les dispositions pour que les informations dommageables soient effacées. Les procédures sont souvent longues et fatigantes. On remarque la plupart des victimes de fausses informations ou d’infractions liées, ne sait pas vraiment vers qui s’adresser en cas de lésion. Elles finissent par se décourager et renoncent à toute poursuite. L’auteur de l’atteinte reste impuni.

Fred