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Les étapes pour créer son association

Les étapes pour créer son association

Les associations sont des moyens par lesquels plusieurs personnes se mettent ensemble pour réaliser un projet commun. Tout comme les autres formes juridiques qui existent, connaitre la démarche ainsi que les formalités à remplir au moment de la création d’une association devient une nécessité.

Bien qu'elles soient à but non lucratif, plusieurs raisons sont à la base de la naissance de ces groupements. Désireux de vous lancer dans un projet de création d'une association, voici pour vous toutes les informations nécessaires à propos des étapes de sa création.

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Les conditions préalables à la création d'une association

Une association est un groupement créé pas deux ou plusieurs personnes ayant pour objet de mener une activité non lucrative. Il peut s'agir par exemple d'une association sportive, humanitaire, de défense des droits, etc…  Ainsi, la création association impose quelques conditions légales à remplir par tout citoyen intéressé par ce projet.

D'abord, la création d'une association nécessite l'implication d'au moins deux personnes. Ces derniers représentent les premiers dirigeants de l'association. C'est la condition principale pour que votre déclaration soit reçue à la préfecture.

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Cette formalité vous permet de bénéficier d'une structure juridique dotée de personnalité morale, ainsi que des avantages mis à la disposition d'une association. Ensuite vous devez avoir la capacité de créer une association.

Tout citoyen vivant sur le sol français peut créer une association. Cependant, il doit d'abord jouir de toutes ses capacités morales. L'âge n'est pas non plus un obstacle. Les mineurs désireux de créer une association avec l'autorisation de leurs parents pour poursuivre leurs objectifs.

Les étapes pour créer une association

La création d'une association est beaucoup plus simple et rapide que celle d'une société. Ici les étapes à suivre sont : la dénomination de l'association, la détermination siège social, la rédaction des statuts, la désignation membres du bureau de l'association, la déclaration à effectuer à la préfecture, la publication par un journal officiel des associations

Le nom de l'association

Le choix du nom de l'association est accordé aux dirigeants. Vous êtes donc libre de le choisir. Cependant, l'association devra être le seul à porter le nom qui lui a été choisi.

Le choix du siège de l'association

Le siège à une grande importance pour une association. C'est le lieu où se tiennent les réunions, et les activités internes de la structure. Il reçoit également les partenaires qui viennent pour des visites, mais aussi les dons offerts à l'association.

La rédaction du statut

Cette phase n'est pas complexe. Elle est réservée aux dirigeants de l'association afin de mettre dans ce document, les règles à respecter dans le fonctionnement de l'entreprise.

Le statut peut prévoir des conditions d'éligibilité des membres à un poste important dans l'association, les conditions pour faire partir de l'année, ainsi que les activités non lucratives effectuées par l'association. À ceci s'ajoute une règle de modification association que le statut peut prévoir à l'avance.

En cas d'implication d'un mineur dans parmi les dirigeants de l'association, il est plutôt recommandé de ne pas faire signer le statut par celui-ci. Cela pourrait avoir des répercussions sur l'association pendant la gestion. Prévoyez également une partie sommaire dans la rédaction du statut pour y mettre le règlement intérieur de l'association.

Cependant, quelles que soient les règles qui y sont insérées, certaines sont obligatoires et ne doivent pas échapper aux membres pendant la rédaction. Il s'agit de l'identité de l'association, sa durée de vie, son objet social, les règles de direction et d'assemblée générale, etc…  Pour plus de certitude durant cette phase de rédaction, la prestation d'un professionnel ou d'une plateforme spécialisée serait envisageable.

La désignation des membres du bureau

Dans une association, il y a au moins

  • Un président qui dirige et représente l'association devant les institutions,
  • Un secrétaire qu'il l'épaule particulièrement dans les tâches administratives,
  • Un trésor et l'assiste également dans dans la gestion de l'organisation.

Ces membres sont désignés lors d'une assemblée générale constitutive et assistés par d'autres membres du groupement. À l'issue de la réunion, un procès-verbal doit préciser l'identité de chaque même avec le poste qui lui a été attribué.

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La déclaration faite à la préfecture

C'est la phase qui concède à l'organisation une capacité juridique. Pour cela, votre dossier de déclaration doit être soumis à la préfecture pour une étude. Les documents qui le constituent sont :

le formulaire de création, la copie du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, une copie du statut de l'association. Ces documents peuvent être déposés directement à la préfecture ou la sous-préfecture du siège de l'association, ou encore en ligne.

L'étude du dossier est soumise à l'autorité préfectorale compétente. Lorsque le dossier est accepté, vous recevrez votre récépissé officiel de déclaration contenant le numéro RNA de votre association. Autrement, la préfecture vous fera une notification de rejets de déclaration, suivi de ses motifs. Dans ce cas, vous devrez reprendre l'étape de la phase de déclaration.

La publication au journal officiel

Suite à l'obtention de votre récépissé, le journal revoit de la préfecture des indications afin de publier la création de votre association. Pour le vérifier, visitez le site de journal officiel des associations où vous verrez la preuve de la publicité.

Les dépenses liées à la création d'une association

Pendant les étapes de la création de l'association, de nombreuses dépenses ont été effectuées. Elles sont envisageables à partir de la phase de la rédaction du statut où vous avez la possibilité de confier la tâche à un avocat contre environ 1000€, ou à une plateforme juridique contre à peu près 60€. D'autres dépenses complémentaires peuvent s'y ajouter, notamment les courses pour la domiciliation, en cas de location d'un local.

La modification de l'association

Pendant l'exercice des fonctions de l'organisation, les dirigeants peuvent décider de modifier certaines règles. Cependant cette procédure de modification doit suivre une procédure légale.

Convoquer une assemblée générale

La première étape pour procéder à la modification d'une association est la convocation. C'est le moyen de convier tous les membres impliqués dans la gestion à répondre présent à la rencontre. Il faut donc veiller à convoquer uniquement les personnes autorisées par le statut.

Cette convocation est envoyée par mail ou oralement 21 jours avant le jour de la réunion. Pendant la réunion, seuls les points modifiables définis par le statut seront retouchés. Durant la rencontre, les conditions d'adoption d'une décision, à la majorité absolue ou simple, doivent être appliquées.

Rédiger un procès-verbal modificatif

Le procès-verbal donne un compte rendu de tout ce qui s'est passé durant la semaine. Elle prendra en compte les membres présents, la succession de la procédure ainsi que les clauses de la réunion. Ceci, pour permettre à l'autorité compétente contrôler et de s'assurer du respect des dispositions légales prévues pour la circonstance.

Déclarez les modifications effectuées

Suite à la modification, il est important de revenir vers l'autorité compétente pour la procédure de déclaration afin de lui faire savoir les nouvelles dispositions. Elle se fait par le dépôt d'un formulaire spécifique en fonction des modifications effectuées. La procédure se déroule auprès de la préfecture du siège de l'association par courrier, en ligne, ou une déclaration sur place.

Après cette phase, le journal officiel fait une nouvelle publication pour permettre au public d'être au informé de la modification de l'association et des nouvelles dispositions émises.

La non-déclaration de la phase de modification pourrait entraîner des sanctions sur le plan civil, administratif et pénal sur l'association. Les plus importantes à ne pas négliger sont notamment l'effet nul que les nouvelles dispositions auront dans le fonctionnement de l'association.

Cela veut dire que les anciennes règles continueront d'être appliquées. À ceci s'ajoutent des peines d'amendes allant jusqu'à 1500 euros à l'encontre de la structure.

Les modifications qui peuvent être effectuées

Plusieurs règles peuvent être modifiées durant cette procédure. Les premières sont celles autorisées par le statut de l'association. La nomination, le nom de la l'association, le siège, sont également des informations qui peuvent être modifiées.

Les avantages de la création d'une association

La création d'une association procure d'énormes avantages aux personnes impliquées dès sa création. En effet, à la différence des différentes formes de société juridiques qui existent, la procédure de création d'une association est très courte , rapide et moins coûteuse. Il n'y pas non plus de capital, ni d'apports à réaliser par les membres associés. En plus de cet avantage nous avons :

  • Le recrutement facile des membres, qui travaillent volontairement avec l'association sans rémunération ;
  • L'exonération des impôts que sont la TVA et la CET
  • Le financement d'une association est varié. Pour cet avantage, ce groupement ayant un but non lucratif, bénéficie des avantages financiers. Ceux-ci proviennent des subventions de l’État, des dons, des manifestations caritatives, même de l'aide internationale en fonction de l'objectif de l'association,
  • Une gestion comptable beaucoup plus simple que celles des sociétés.

La création procure bien d'autres avantages très considérable.

Il est clair qu'il y a une différence entre la création d'une association et celle d'une société. Avec un processus bien favorisé sur le plan administratif, les dirigeants du projet arrivent à les concrétiser avec moins de difficultés. Cependant, des étapes strictes et successives sont à suivre. De même, pour la modification de l'association le respect des règles du statut est important.

Autrement des sanctions peuvent être encourues par l'association. Néanmoins les avantages de la création d'une association sont légions en raison de son but non lucratif. Si vous tenez à ce type de projet, vous pouvez donc vous y mettre.